Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 798 - Règlement sur la constitution d’un comité consultatif aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
8.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).
2005, R.V.Q. 798, a. 8; 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.
8.Le conseil de la ville peut mettre fin au mandat d’un membre du comité qui fait défaut d’assister aux séances de celui-ci pendant 90 jours consécutifs.
2005, R.V.Q. 798, a. 8.
8.Le conseil de la ville peut mettre fin au mandat d’un membre du comité qui fait défaut d’assister aux séances de celui-ci pendant 90 jours consécutifs.
2005, R.V.Q. 798, a. 8.
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